Le changement de syndic est une étape importante dans la vie d’une copropriété. Malheureusement, cette étape peut très vite se compliquer pour les copropriétaires, notamment du fait des délais légaux à respecter et de la difficulté à comparer les offres de syndic. Réalisé par les équipes de Syneval, ce guide est un outil mis à la disposition des copropriétaires afin qu’ils puissent anticiper les démarches à effectuer et bénéficier d’un maximum de conseils pratiques.
Ce support présente de manière chronologique les réponses aux principales questions posées avant, pendant et après l’assemblée générale (“AG”). De la sorte, les copropriétaires pourront aisément s’appuyer sur ce document tout au long du processus de changement de syndic. Nos conseillers sont à votre disposition si vous souhaitez approfondir les thèmes abordés dans ce guide.
Les principales étapes :
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1. Prendre la décision de changer de syndic :
Le conseil syndical (« CS ») se réunit afin de faire un point sur les prestations offertes par le syndic actuel. Sur la base de manquements clairement identifiées, le CS décide de changer de syndic.
2. Définition des critères de sélection du nouveau syndic :
Le conseil syndical définit les critères de sélection du nouveau syndic (zone géographique, taille de cabinet, compétences requises pour la gestion de la copropriété, honoraires pratiqués…). Pour concurrencer et remplacer votre syndic actuel, une bonne définition des critères de choix est nécessaire.
3. Prise de contact :
Le conseil syndical identifie des syndics correspondants à ses critères de sélection. Des rencontres sont alors organisées avec les différents syndics au sein de la copropriété. Il est vital à ce stade de poser les questions qui permettront de procéder à un choix éclairé apportant satisfaction à la copropriété.
4. Sélection du nouveau syndic :
Après avoir passé en revue les contrats ainsi que les méthodes de gestion des différents syndics, le conseil syndical sélectionne le ou les syndics qui seront soumis au vote en assemblée générale.
5. Notification :
Le président du conseil syndical envoie un courrier en recommandé avec accusé de réception à destination du syndic en place afin qu’il intègre à l’ordre du jour de la prochaine AG une résolution portant sur la désignation du nouveau syndic.
6. Assemblée générale :
La résolution portant sur le mandat du syndic sélectionné par le conseil syndical est soumise au vote en assemblée générale à la majorité requise. Le nouveau syndic entre alors en fonction.
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Préparer le changement de syndicat de copropriété
Un changement de syndic est une procédure relativement rapide mais qui implique une changement majeur dans la gestion de la copropriété. Il faut donc préparer le changement de syndic soigneusement. Il existe plusieurs moments où l’on peut changer de syndic.
La mise en concurrence du syndic
Pour changer de syndic, il faut réfléchir au futur syndic et vérifier de ses compétences afin d’éviter les mauvaises surprises. Les candidats auront besoin d’une présentation générale sur la copropriété. Il est conseillé de poser les bonnes questions aux candidats à la gestion de votre copropriété.
Comprendre les honoraires de syndic
Les honoraires de syndic sont un sujet sensible et il est important d’en comprendre toutes les subtilités. Avant de s’engager avec un nouveau syndic de copropriété, les copropriétaires doivent bien comprendre les engagements et les différentes charges qui devront être supportées.
Préparer l’Assemblée Générale : résiliation du contrat de syndic
Dans la procédure habituelle de changement de syndic, il faut préparer l’Assemblée Générale. L’inscription à l’ordre du jour et la convocation de l’Assemblée Générale doivent suivre les lois en vigueur sur le sujet. Changer de syndic avec succès passe par une bonne préparation.
- Comment notifier la candidature d'un nouveau syndic ?
- Que faire si le syndic refuse de convoquer l'assemblé générale ?
- Quel lieu pour l'assemblée générale ?
- Qui informer au sein de la copropriété ?
- Comment s'assurer de la participation en assemblée générale ?
- Doit-on contrôler les comptes avant l'assemblée ?
Pendant l’Assemblée Générale : vote pour la révocation du syndic
Pour le bon déroulement de l’Assemblée Générale, il est nécessaire de contrôler les pouvoirs et que chacun remplisse son rôle. Le bureau est un organe central durant une Assemblée Générale.
Après l’Assemblée Générale, le changement de syndic
Après l’Assemblée Générale, c’est la période de la passation de mandat entre l’ancien syndic et le nouveau syndic. Il convient de faire rapidement le transfert de documents et l’état des lieux. Il n’est pas toujours évident de changer de syndic en douceur, il peut arriver que des copropriétaires contestent le vote de l’Assemblée Générale dans le cadre légal concerné.